Registre des risques licences et sources d'assets

Date : 2026-05-14. Statut : garde-fou opérationnel, pas un avis juridique.

Cette page recense les risques d'assets, contenus, sources de données et licences qui impactent le scanner, la collection, le pricing et la future marketplace SKN. Elle ne remplace pas une revue juridique. Elle sert à éviter qu'une preuve de concept interne devienne accidentellement une redistribution publique d'assets que nous ne contrôlons pas.

Règle centrale

Indexer en privé reste une copie. Servir une image publiquement est une redistribution.

Des droits inconnus, manquants ou ambigus sont acceptables uniquement pour du lab privé sur une infrastructure contrôlée. Ils ne sont pas acceptables pour des assets embarqués dans l'app, exposés via CDN public, affichés en UI production, utilisés en marketing payant ou livrés comme dataset téléchargeable.

Chaque source utilisée par le produit doit garder :

• nom de la source et URL upstream ;
• type de source : image, metadata, pricing, vente comparable, upload utilisateur, sortie modèle ;
• licence ou URL des conditions quand disponible ;
• statut des droits : approved, internal_only, unknown ou blocked ;
• usages autorisés : private_lab, private_beta, public_app, public_api, marketing, training, redistribution ;
• permission de cache, permission de rehost et permission d'affichage public ;
• obligation d'attribution ;
• date de dernière revue et reviewer.

Registre des risques

Zone	Exemples actuels	Risque principal	Autorisé maintenant	Requis avant usage production
Images de produits scellés depuis ptcg-assets	Clone local 1niceroli/ptcg-assets, packshots, ETB, displays, tins, collections	Le repo GitHub n'expose pas de licence déclarée (NOASSERTION), et les images incluent probablement des artworks de packaging Pokémon protégés	Lab privé de scan scellé, embeddings privés, analyse privée des candidats	Permission écrite, licence compatible ou remplacement par des assets production-safe
Références bootstrap scellées SKN-owned	Photos françaises possédées sous tcg-collector-backend/src/api/tests/fixtures/sealed-samples	Sûr pour le lab, mais le benchmark actuel réutilise les mêmes photos comme références, donc il peut surestimer l'accuracy réelle	Matching lab privé, affichage candidat debug, benchmark de régression	Set d'évaluation inédit séparé, politique de rétention documentée et politique d'assets production explicite
Images de cartes Pokémon	Images TCGdex, cache image local, candidats de scan debug	Les artworks de cartes sont protégés ; les droits de cache et rehost doivent correspondre aux termes de la source	Travail scanner privé/dev avec provenance conservée	Vérification des termes source pour cache, affichage public, rehost, attribution et usage commercial
Logos Pokémon, symboles, noms produit, marques de set	Logos de sets, noms Pokémon, packaging, labels slabs	Risque trademark et confusion de marque ; l'app ne doit pas suggérer une affiliation officielle	Références descriptives et classification interne	Disclaimers clairs, wording produit compatible trademark et revue juridique avant lancement public
Screenshots concurrents et références UI/UX	Screens MonPrice, TCG CardScanner, Iestims, Zebradex dans les dossiers de recherche	Les screenshots sont protégés et ne doivent pas devenir des assets marketing publics ou training	Recherche concurrentielle interne uniquement, avec contexte source/date	Supprimer ou remplacer avant docs publiques/marketing sauf permission ou revue fair-use/juridique explicite
Données marketplace et pricing	eBay, Cardmarket, TCGPlayer, PriceCharting, providers RapidAPI	Conditions API, restrictions scraping, limites de cache, rate limits et clauses d'usage commercial	Évaluation provider et design de schéma normalisé	Revue des termes, accord API si nécessaire, politique de cache, affichage de fraîcheur et abstraction provider
Photos de scan uploadées par les utilisateurs	Captures téléphone, images debug, screenshots d'issues	Les photos peuvent contenir données personnelles, EXIF, éléments d'arrière-plan ou signaux de valeur de collection	Traitement transitoire du scan et cas debug explicites	Politique de rétention, stripping EXIF, chemin de suppression, contrôle d'accès et copy privacy côté utilisateur
Labels slabs et données de certification	Labels PSA/CGC/BGS, texte de grade, numéros de certification	Les bases de certification et designs de labels peuvent avoir des termes et limites de marque	Expériences OCR/classification sur images fournies par l'utilisateur	Revue des termes avant requêtes aux bases officielles ou enrichissement de certification affiché
Embeddings et index dérivés	Embeddings DINOv2 depuis images cartes/scellés, tables pgvector	Les embeddings peuvent dériver d'assets aux droits incertains et ne doivent pas devenir un dataset redistribué	Index privé de matching sur backend contrôlé	Liaison au registre source, pas de dump public, pas d'image candidate publique sans droits image approuvés
Modèles ML et librairies tierces	DINOv2, Ultralytics YOLO, OpenCV, FAISS/pgvector, dépendances npm/python	Licences modèle/dépendance avec contraintes possibles de notice, attribution, copyleft ou commercialisation. L'usage d'Ultralytics YOLO doit être revu au regard de l'AGPL-3.0 ou des termes Enterprise commerciaux avant un usage production fermé et commercial.	Usage engineering avec suivi des dépendances et gating lab privé	Audit licences, notices, registre des licences modèle et décision de licence commerciale avant release production
Stockage serveur public et CDN	Stockage images VPS, images servies par nginx, futur CDN	Héberger des images sur notre serveur peut devenir une redistribution même si le fichier vient d'ailleurs	Debug privé authentifié ou serving explicitement autorisé par les termes	Allowlist d'assets publics basée sur le statut des droits

Politique pratique

Lab interne

Le lab interne peut ingérer des sources au statut unknown ou internal_only si l'accès est limité à l'équipe et si la sortie sert uniquement à évaluer la qualité du scanner. Cela inclut les expériences de scan scellé utilisant ptcg-assets.

Les endpoints lab internes ne doivent pas exposer les dossiers source bruts, datasets complets ou archives d'images téléchargeables. Pour les endpoints de scan scellé, retourner la metadata produit et la confiance est acceptable. Retourner des images candidates est acceptable uniquement dans les surfaces debug privées.

Bêta privée

La bêta privée ne doit pas afficher par défaut des images tierces non licenciées. Si une source non approuvée est nécessaire pour le matching, elle doit rester backend-only et le client doit recevoir un placeholder, un crop de la photo utilisateur ou un candidat metadata-only.

Production publique

La production doit bloquer les images unknown et internal_only depuis :

• les bundles de l'app mobile ;
• les APIs publiques ;
• les routes CDN ou nginx publiques ;
• les pages marketing ;
• la documentation publique ;
• les datasets téléchargeables ;
• les médias de listings marketplace.

Les images production-safe doivent être couvertes par des termes source explicites, une permission directe, une licence compatible ou des uploads possédés par l'utilisateur avec consentement adapté.

Implication pour le scanner scellé

ptcg-assets est utile pour prouver si DINOv2 plus pgvector peut identifier des produits scellés. Il ne doit pas être copié tel quel dans le data path backend public, le bundle app ou le CDN.

L'architecture sealed-lab la plus saine est :

1. garder ptcg-assets comme clone source privé ;
2. créer un registre source normalisé des produits scellés ;
3. indexer seulement un subset contrôlé pour le matching lab ;
4. stocker la provenance source sur chaque produit et image ;
5. garder les embeddings privés ;
6. retourner des images candidates publiques seulement après validation des droits d'affichage public.

Actions immédiates

1. Ajouter un registre source avant de scaler l'indexing des produits scellés.
2. Marquer ptcg-assets comme internal_only jusqu'à permission ou assets de remplacement.
3. Vérifier les termes TCGdex, pokemon-api.com, eBay, Cardmarket, TCGPlayer et providers graded avant pricing ou affichage image public.
4. Supprimer l'EXIF et définir la rétention des uploads de scan debug.
5. Ajouter une allowlist production pour que les routes images publiques ne servent que des assets approuvés.
6. Garder la revue juridique comme gate de lancement avant release publique payante.

Docs liées

• Sources data et stratégie pricing
• Architecture des moteurs produit
• Revue UI/UX concurrentielle du scanner